ASSOCIATION INTERNATIONALE
DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS
8e Conférence
annuelle
Washington 10 au 14 août 2003
Dimanche 10 août 200310h00 – 17h30 Inscription (Hôtel Renaissance) Cérémonie d’ouverture et réception du Président (Museum of Women in the Arts) 18h00
– 20h30 Président
de l'A.I.P.P., Nicholas Cowdery, A.M., c.r., Directeur des
poursuites publiques, Nouvelle-Galles du Sud, Australie
Lundi
11 août 2003 (dans les locaux de l’Hôtel
Renaissance) 9h00
– 9h45
Distinctions décernées par l’A.I.P.P. 9h45
– 10h30 Présentation
générale : « La lutte contre le terrorisme, un effort mondial » Message d’Antonio Maria Costa, sous-secrétaire général et Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime 10h30 – 11h00 Pause et rafraîchissements 11h00 – 12h30
Séance plénière : « Situation et évolution en matière 1. John S. Pistole, directeur adjoint par intérim, Division de la lutte au terrorisme au F.B.I., U.S.A.
2.
George
Dolhai, Avocat général, Groupe de 3. Gilles De Kerchove, Directeur, Justice et affaires intérieures, (Union Européenne) 4. Nobuo Inada, Directeur, Division des affaires générales, Bureau des affaires criminelles, ministère de la Justice (Japon) 12h30
– 13h00
Plénière
– « Outils internationaux et domestiques de prévention, d’enquête
et de poursuite d’infractions de terrorisme – le recours à la règle
de droit pour contrer le terrorisme », 13h00 – 14h15 Déjeuner 14h15 – 15h45 Plénière (suite) 1. Roscoe C. Howard, procureur fédéral, district fédéral de Columbia (U.S.A.) 2. Bulelani Ngcuka, Directeur national des poursuites publiques (Afrique du Sud) 3. David Calvert-Smith, c.r., Directeur des poursuites publiques (Angleterre et Pays de Galles) 4. Richard Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, ministère de la Justice (Canada) 5. Jean-Paul Laborde, Chef, Lutte au terrorisme (Nations-Unies) (5 x 15 minutes) 15h45 – 16h15 Pause et rafraîchissements 16h15 – 17h45 Forums régionaux (Afrique, Asie, Amérique, Europe, Pacifique) : « Le recours à la règle de droit pour éradiquer le terrorisme : perspectives et actions régionales » 18h30 – 23h00 Diner-débat en présence de Deborah J. Daniels, Procureure Générale Adjointe, Bureau des réformes judiciaires, Cofer Black, Ambassadeur ad hoc pour les questions de terrorisme.
Mardi 12 août 2003 (toutes les activités se déroulent à l'Hôtel Renaissance) 9h00 – 9h45
Restitution des Forums régionaux (4 interventions de 9h45
– 10h30
Période de questions sur « Le recours à la règle de droit
pour éradiquer le terrorisme » 10h30 – 11h00 Pause et rafraîchissements 11h00
– 12h45
Discours liminaire – Paul McNulty, procureur fédéral des
Etats-Unis, District Est de Virginie, ministère de la Justice (20
minutes) 1. Jeffrey Breinholt, Procureur à la division criminelle spécialisée contre le terrorisme au ministère de la Justice, U.S.A. 2. Micehl-André Fels, procureur fédéral (Suisse) 3. Richard Buteera, Directeur des poursuites publiques, (Ouganda) 4. Carlos de Leon Argueta, Procureur général du Guatemala 5. Damian Bugg, Directeur des poursuites publiques pour le Commonwealth (Australie) (5 x 15 minutes) 12h45 – 13h15 Session plénière : « Légiférer contre le terrorisme » Présidence – Brigitte Bierlein, Autriche 1. Josaia Naigulevu, Directeur des poursuites publiques (Fidji) (15 minutes) 2. Barry Hancock, Conseiller juridique général (A.I.P.P.) (15 minutes) 13h15 - 14h45 Déjeuner 14h45
– 15h00
Linda Samuel, Procureur, Section
de la confiscation de biens saisis et du blanchiment d’argent, ministère
de la Justice, (U.S.A.) 15h00 – 16h15 Ateliers sur le financement du terrorisme (Linda Samuel, Suzanne Hayden, représentantes de la NDAA et de l’A.I.P.P.) 16h15 - 16h45 Pause et rafraîchissements 16h45
– 17h45
Restitution des ateliers (4 x 10 minutes)
Mercredi 13 août 2003 – « Le terrorisme, l’informatique et les stupéfiants » 9h00
– 10h45
Présentation générale John Malcolm, Procureur général
adjoint, Division criminelle au ministère de la Justice, U.S.A. (20
Minutes) 1. Bong-Jo Han, Directeur des enquêtes portant sur la cybercriminalité (Corée) 2. François Molins, Directeur Adjoint des affaires criminelles au Ministère de la Justice, France (2 x 20 minutes) 3. Betty-Ellen Shave, Section de la cybercriminalité et de la propriété intellectuelle, ministère de la Justice (U.S.A.) – introduction aux ateliers (25 minutes) 10h45 – 11h15 Pause et rafraîchissements 11h15
– 12h30
Ateliers – « Enquêtes et poursuites relativement à
l’utilisation par les éléments criminels ou terroristes des réseaux
informatiques et aux attentats perpétrés contre ces réseaux » 12h30 – 14h00 Déjeuner 14h00 – 15h00 Restitution des ateliers 15h00 – 15h30 Pause et rafraîchissements 15h30
– 16h15
Discours liminaire – Andrew Wells, Conseiller
juridique principal, Programme de consultation juridique, Office des
Nations Unies contre la drogue et le crime (20 minutes) 16h15 – 17h45 Assemblée générale
Jeudi 14 août 2003 – Questions finales 9h00
– 9h30
Discours liminaire : « Les défis d’enquête et la
poursuite des actes de terrorisme biologique et chimique » 9h30 – 10h45 Session plénière : « Les réseaux criminels transnationaux » Présidence – Sirisak Tiapan (Thaïlande) 1. Olivier de Baynast, représentant de la France, Eurojust 2. Ian Grenville Cross, directeur des poursuites publiques Hong Kong, (Chine) 3. Eduardo Vetere, Directeur, Centre international de prévention du crime des Nations Unies (3 x 20 minutes) 4. Introduction aux ateliers par Carl Alexandre, Directeur de la formation et de l’assistance internationale des Procureurs, ministère de la Justice (U.S.A.) 10h45 – 11h15 Pause et rafraîchissements 11h15 – 12h15 Ateliers (au choix) A) Le rôle du Procureur dans la législation sur le terrorisme. (Ronnie Edelman, chef adjoint, Section de l’antiterrorisme, ministère de la Justice (U.S.A.) B) Immigration et questions frontalières, notamment l’échange du renseignement de sécurité sur les mouvements terroristes : Theresa Mc Henry, Chef du Département de la sécurité intérieure, ministère de la Justice (U.S.A.) C) Piratage d’identité, cartes de crédit frauduleuses et autres activités de même nature : Mark Shurtleff, procureur général (Utah) D) Terrorisme, libertés publiques et droits de la personne : John Kaye (U.S.A.) et Egbert Myjer (Pays-Bas) 12h15 – 13h45
Déjeuner de travail : Le rôle du procureur dans l'état de 13h45
– 14h45 Restitution
des ateliers : Présidence – Carlos Donoso Castex, Procureur
général (Argentine) 14h45 – 15h30 Questions et réponses sur le thème principal – panélistes des Amériques, Bulelani Ngcuka, David Calvert-Smith Présidence – Nicholas Cowdery, c.r. 15h30 – 16h00 Pause et rafraîchissements 16h00
– 16h45 Session
plénière : « Les traités d’entraide juridique » :
Présidence – Ye Feng (Chine) 16h45
– 17h30 Session
plénière : Aperçu de la Conférence annuelle 2004 : « Des
systèmes différents et des objectifs communs » Présidence – Geraldo
Brindeiro (Brésil) 17h30
– 18h00 Session
de clôture 18h00
– 21h00 Réception finale. |
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