Collaboration entre organismes internationaux

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS

8^e Conférence annuelle
Washington 10 au 14 août 2003

DOCUMENTATION

« Champs d'action du financement des terroristes et comment le combattre / Lien entre le terrorisme et la délinquance ordinaire »
( version .pdf / version .ppt )
Michel-André FELS
Adjoint suppléant du Procureur général suisse
pour les affaires internationales

« Comment le département de la police d'État protège les infrastructures critiques pendant les périodes d'alerte intensive d'une manière responsable et constitutionnelle »
Edward M. NEAFSEY
Premier Assistant du Procureur général
Bureau du Procureur général du New Jersey

« Des systèmes différents, des objectifs communs »
François FALLETTI
Procureur Général près la Cour d'appel
de Lyon (France)

« Des systèmes différents, des objectifs communs » - Eléments sur le système du droit civil
François FALLETTI
Procureur Général près la Cour d'appel
de Lyon (France)

« Documents internationaux et régionaux sur le terrorisme »

« Infractions liées au terrorisme avec utilisation d’Internet – Enquêtes et poursuites judiciaires »
Han, Bong-Jo
Magistrat
Directeur du department Enquêtes sur les crimes informatiques
Bureau du Parquet du district de Séoul
République de Corée

"Investigations and prosecution of terrorist-related offences involving use of the internet"
François MOLINS
Directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces
- Convention sur la cybercriminalité
  (Budapest - le 23 novembre 2001)

« La coopération dans la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme - un point de vue d'Asie »
( version .pdf / version .ppt )
I Grenville CROSS SC
Directeur du Ministère public, Région administrative spéciale de Hong Kong
République populaire de Chine

« La loi anti-terroriste du Canada »
( version .pdf / version .ppt )
Richard Mosley, QC
Vice-ministre adjoint, Politique du droit pénal et Justice communautaire
Ministère de la Justice du Canada

« La lutte contre la criminalité organisée en Europe »
Olivier de BAYNAST
Avocat Général, Représentant français,
Vice Président d'EUROJUST

« Législation nationale et importance du rôle des procureurs dans le cadre de la recommendation d'un renforcement de la législation anti-terrorisme»
Sir David Calvert-Smith QC
Chef du Parquet pour l’Angleterre et le Pays de Galles
Ministère Public de la Couronne

« Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme »

« Portée du financement terroriste et moyens de la combattre - les liens entre le terrorisme et le crime ordinaire »
Richard BUTEERA
Directeur du Parquet

« Rôle du magistrat dans l'adoption de lois contre le terrorisme »

« Traité d'assistance juridique mutuelle »
Annabelle BOLT
Chef de la division pénale internationale
Bureau du procureur - Douanes et Accise

« Terrorisme et régime de droit »
Nicholas COWDERY AM c.r.
Président, Association Internationale des Procureurs et Poursuivants
Directeur des Poursuites Publiques, NSW, Australie

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Dernière mise-à-jour : 2004-05-27