11^e Conférence annuelle et 
assemblée générale de l'A.I.P.P. 2006
« Les choix de poursuites »

• DES PROCÉDURES AFIN D'ACCÉLÉRER LE PROCESSUS JUDICIARIE PÉNAL
  André A. Morin
  Directeur et avocat général
  Service fédéral des poursuites
  Région du Québec

• La décision de poursuivre : l'expérience canadienne
  D.A. Bellemare, MSM, c.r.
  Sous-procureur général adjoint (droit pénal)
  Service fédéral des poursuites
  Ministère fédéral de la Justice Canada

• Les objectifs de la poursuite
  Daniel BERNARD
  Procureur fédéral de Belgique

• Les violences conjugales
  Véronique DEGERMANN
  Vice-procureur de Paris

• Allocution de Monsieur Abdelmounim El Mejboud
  Mohamed Abdelmounim EL MEJBOUD
  Procureur général du Roi, près la Cour Suprême du Royaume du Maroc

• Les qualités et opportunités des poursuites 
  François Falletti
  Avocat Général à la Cour de Cassation
  Représentant de la France à Eurojust

• Les initiatives du procureur de la République en dehors de la poursuite
  Jean-Marie HUET
  Directeur des affaires criminelles et des grâces

• La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  Jean-Amédée LATHOUD
  Procureur général, près la Cour d'Appel de Versailles

• Allocution de Monsieur Philippe MAITRE
  Philippe MAITRE
  Procureur de la République Adjoint de Paris

• Le rôle du Ministère public dans les affaires civiles et commerciales
  Jean-Claude MARIN
  Procureur de la République de Paris

• L'intervention québécoise en matière de violence conjugale
  Paul MONTY
  Sous-ministre associé à la direction générale des poursuites publiques du Québec

• Développement des grands principes de poursuites (opportunité/légalité)
  Jean-Louis NADAL
  Procureur général, près la Cour de cassation

• Les mineurs
  Serge SAMUEL
  Procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Grenoble